Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec le restaurant La Table du 20, 2 rue du Château 38320 Eybens. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Article 1 – Tarifs
Les tarifs indiqués sont en euro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 10% pour les prestations alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées et services. Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Il appartient au client du restaurant La Table du 20 d’apprécier avant la réservation, si le prix lui convient (boutique, demande par téléphone). Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.
Article 2 – Reservations et Moyens De Paiement
Les réservations sont effectuées sur le site latabledu20.fr, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du restaurant à l’enlèvement des produits. Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 30 %, pour toute réservation supérieure à 200 €TTC.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en Euro uniquement.
Le restaurant La Table du 20 accepte les règlements par chèque ou en espèce.
Article 3 – Force Majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche le client dans la réalisation de sa réservation, d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel du restaurant, d’émeutes gouvernementales ou publiques, ou grèves totales ou partielles entravant la bonne marche du restaurant ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitant, ou transporteurs, ainsi que l’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières.
Article 4 – Réclamations-Litige
Toute réclamation doit être adressée au restaurant La Table du 20 par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant la livraison des produits faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 5 – Loi Applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges qui ne pourront être résolu à l’amiable, relèveront de la compétence de médiation tourisme voyage, et/ou des juridictions françaises.